cooptation.

Cooptation





Cet article est une ébauche concernant le droit et le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.



Sur les autres projets Wikimedia :
Cooptation, sur le Wiktionnaire

La cooptation, du latin coopatio est un mode de recrutement consistant, pour une assemblée, à désigner elle-même ses membres.


Sommaire [masquer]
1 Sociétés anonymes en France
1.1 Exemples
2 Sénat belge
3 Notes et références

Sociétés anonymes en France[modifier]

Dans les sociétés anonymes en France, la cooptation est un mode de nomination d'un administrateur. Lors du décès ou de la démission d'un des administrateurs, les autres administrateurs ont l'obligation de nommer provisoirement un autre administrateur de leur choix si le nombre d'administrateurs en fonction est devenu inférieur à la limite statutaire(qui peut être un nombre (6 administrateurs) ou une plage (entre 8 et 10)).

Un administrateur ne peut être valablement nommé que par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. C'est donc cette dernière qui se prononcera sur la validité de la cooptation. Si elle ne valide pas la cooptation, les décisions prises par le Conseil d'Administration pendant la période où l'administrateur coopté était présent ne sont pas remises en cause.

Cas où la cooptation est interdite : si le nombre d'administrateurs devient inférieur à la limite légale, la cooptation est interdite. En février 2004, la limite légale était de 3.
Exemples[modifier]
Limite statutaire = 8 administrateursIl y a 8 administrateurs mais l'un d'entre eux décède. Le Conseil d'administration DOIT nommer un administrateur jusqu'à l'assemblée des actionnaires.
Limite statutaire = // (statuts muets)Le nombre d'administrateurs passe à 2. La cooptation est INTERDITE ; une assemblée générale ordinaire (AGO) doit être convoquée immédiatement.
Limite statutaire = Entre 8 et 10 administrateursIl y en avait 9, mais suite à la démission de l'un d'entre eux, ils ne sont plus que 8. La cooptation n'est pas nécessaire.
Sénat belge[modifier]Sénateurs cooptés

En Belgique, le Sénat est composé de 71 sénateurs, dont 40 sont élus directement, 21 sont des membres des parlements des communautés flamande, française et germanophone et 10 sont cooptés. Ces derniers sont principalement des personnalités de la société civile, expertes dans leur domaine, parfois des candidats sénateurs non élus1.